ARBITRES AFRICAINS

Les sportifs africains en danger
face au retour des quotas

Par Maître Michel Pautot, docteur en droit, avocat au barreau de Marseille,
(à l'origine de l'arrêt Malaja)

Les joueurs africains, notamment les attaquants, ont toujours été des stars dans les plus grands clubs de football européens, actuellement le camerounais Samuel Eto'o au FC Barcelone, l'ivoirien Didier Drogba à Chelsea FC ou encore le togolais Emmanuel Adebayor à Arsenal. La France, ancienne puissance coloniale est toujours une terre d'accueil et un partenaire privilégié des sportifs africains. La liste est riche dans le football : Larbi Ben Barek, Salif Keita, Rachid Mekloufi, Kader Firoud, Roger Milla, Rabah Madjer, Joseph-Antoine Bell… L'Olympique de Marseille, seul club de l'Hexagone à avoir remporté la Champions League en 1993, le doit en grande partie à l'Afrique, c'est Basile Boli, international français né en Côte d'Ivoire qui a marqué le but de la victoire sur un corner du joueur ghanéen Abedi Pelé.

En effet, la Fédération Internationale de Volley-Ball (FIVB) a annoncé le 12 Mai 2008 la mise en place progressive de quotas de joueurs étrangers dans les clubs des différents Championnats professionnels à partir de la saison 2010-2011. De même, la Fédération Internationale de Football Association (FIFA), réunie en Congrès le 29 Mai 2008, a approuvé une résolution en faveur du «6+5» pour imposer au minimum six joueurs nationaux dans les équipes sur le onze de départ. Son président Sepp Blatter soutient qu'il faut que les clubs retrouvent une identité nationale, que les équipes deviennent plus compétitives et qu'il faut sauvegarder la formation. Il y a évidemment le pour et le contre à ces idées. Ces décisions, «protectionnistes» de la FIFA et de la FIVB, sont contraires au droit de l'Union européenne. Plusieurs arrêts de la Cour de Justice des Communautés Européennes ont réaffirmé le principe de libre circulation des travailleurs communautaires, dont le célèbre arrêt Bosman du 15 Décembre 1995.

	Archives
Les sportifs africains en danger face au retour des quotas Par Maître Michel Pautot, docteur en droit, avocat au barreau de Marseille, (à l'origine de l'arrêt Malaja)

Les joueurs africains, notamment les attaquants, ont toujours été des stars dans les plus grands clubs de football européens, actuellement le camerounais Samuel Eto'o au FC Barcelone, l'ivoirien Didier Drogba à Chelsea FC ou encore le togolais Emmanuel Adebayor à Arsenal. La France, ancienne puissance coloniale est toujours une terre d'accueil et un partenaire privilégié des sportifs africains. La liste est riche dans le football : Larbi Ben Barek, Salif Keita, Rachid Mekloufi, Kader Firoud, Roger Milla, Rabah Madjer, Joseph-Antoine Bell… L'Olympique de Marseille, seul club de l'Hexagone à avoir remporté la Champions League en 1993, le doit en grande partie à l'Afrique, c'est Basile Boli, international français né en Côte d'Ivoire qui a marqué le but de la victoire sur un corner du joueur ghanéen Abedi Pelé.
D'après notre étude Légisport «Sport et Nationalités» présentée à l'Université de Paris Ouest le 8 Décembre 2008, nous avons recensé dans le Championnat de France de Ligue 1 en début de saison 15 sénégalais, 13 marocains, 10 camerounais, 10 ivoiriens, 7 maliens, 7 algériens, 5 nigérians, 5 guinéens, 5 ghanéens… Dans d'autres championnats français, les africains sont aussi présents, comme dans le Championnat de Pro A hommes avec 4 sénégalais, 3 camerounais… ou encore le Championnat de D1 féminin avec 8 congolaises, 4 tunisiennes… Dans les années futures, les sportifs africains seront moins nombreux à exercer leurs talents en Europe, suite aux décisions de plusieurs fédérations sportives internationales de limiter progressivement la présence des joueurs étrangers dans les clubs. A n'en pas douter, les africains seront victimes du retour des quotas.
En effet, la Fédération Internationale de Volley-Ball (FIVB) a annoncé le 12 Mai 2008 la mise en place progressive de quotas de joueurs étrangers dans les clubs des différents Championnats professionnels à partir de la saison 2010-2011. De même, la Fédération Internationale de Football Association (FIFA), réunie en Congrès le 29 Mai 2008, a approuvé une résolution en faveur du «6+5» pour imposer au minimum six joueurs nationaux dans les équipes sur le onze de départ. Son président Sepp Blatter soutient qu'il faut que les clubs retrouvent une identité nationale, que les équipes deviennent plus compétitives et qu'il faut sauvegarder la formation. Il y a évidemment le pour et le contre à ces idées. Ces décisions, «protectionnistes» de la FIFA et de la FIVB, sont contraires au droit de l'Union européenne. Plusieurs arrêts de la Cour de Justice des Communautés Européennes ont réaffirmé le principe de libre circulation des travailleurs communautaires, dont le célèbre arrêt Bosman du 15 Décembre 1995.
Mais cette jurisprudence a été amplifiée par l'arrêt Malaja du 30 Décembre 2002 (dont nous sommes à l'origine) avec l'application des accords européens interdisant la discrimination en raison de la nationalité en ce qui concerne les conditions de travail. Pour l'Afrique, il s'agit d'une part, des accords européens signés avec les Etats du Maghreb (Algérie, Maroc et Tunisie) et d'autre part, de l'accord de Cotonou signé le 23 Juin 2000 avec les pays Afrique – Caraïbes – Pacifique. Ces accords permettent à une équipe de football, basket-ball ou volley de jouer avec des sportifs africains (par exemple, des marocains, des algériens, des tunisiens, des camerounais, des ivoiriens, des sud-africains, des nigérians…), sans joueurs nationaux. Redessinant la carte de l'Europe, l'arrêt Malaja est donc une véritable révolution dans le sport en offrant aux clubs de nouvelles perspectives de recrutement. Les décisions des fédérations internationales de réintroduire des quotas de joueurs étrangers vont freiner l'arrivée des sportifs africains en Europe. Néanmoins, pour modifier la législation européenne, les 27 Chefs d'Etats et de gouvernement de l‘Union doivent se mettre d'accord pour réintroduire les quotas de joueurs étrangers et obtenir ainsi une dérogation à la règle de la libre circulation. Les sportifs africains doivent donc rester vigilants devant ce retour de barrières dans le sport et se mobiliser.
http://www.legisport.com/