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Le Jury d'Appel de la CAF confirme la disqualification de APR FC du Rwanda

Le Jury d'appel de la CAF a examiné l'appel interjeté par la Fédération Rwandaise de Football contestant la décision rendue par la commission d'organisation des compétitions inter-clubs de la CAF, disqualifiant le club APR du Rwanda de la Coupe des Confédérations.
Le club rwandais n'avait pas disputé la rencontre des 1/8ème de finale de la Coupe de la Confédération qui devait l’opposer à l’Ismaili d'Egypte aux dates fixées par le calendrier de la compétition, car celles-ci correspondaient aux dates de la commémoration du génocide au Rwanda. Le Jury d'appel a considéré que la décision de la commission d'organisation des compétitions inter-clubs était conforme à l'article 16 des règlements de la compétition et a, par conséquent, décidé de confirmer cette décision et de rejeter l'appel de la fédération rwandaise.

Décision officielle du Jury d'appel de la Confédération Africaine de Football (CAF):

-Considérant l'appel interjeté par la Fédération Rwandaise de Football (FERWAFA) en date du 19 avril 2005, sous le No. 20/FERWAFA/ AFA/ 2005, contestant la décision de la Commission d'Organisation des compétitions inter-clubs de la CAF, datée du 17 avril 2005, relative au Match aller APR FC (RWA) / Ismaili (EGY) comptant pour les 1/8 ème de finales de la 2 ème Coupe de la Confédération, programmée officiellement, au Rwanda du 08 au 10 avril 2005,

-Attendu que, dans sa correspondance du 22 mars 2005, dont la CAF a accusé réception le 23 mars 2005, la FERWAFA informait la CAF qu'en raison du deuil national à la mémoire des victimes du génocide de 1994, aucune activité sportive n'était autorisée sur le territoire Rwandais entre le 6 et le 13 avril et proposait la date du 14 avril 2005, pour le déroulement de ce match aller, tout en maintenant aux dates initiales des 22, 23 et 24 avril 2005, le match retour en Egypte,

- Attendu qu'en 1998, la commémoration du génocide au Rwanda avait eu lieu du 1er au 6 avril, et que la FERWAFA avait omis d'informer la CAF de ce changement de date de commémoration pour 2005, et qu'en l'absence de cette information, la CAF avait de fortes raisons de croire que les dates retenues étaient libres pour le Rwanda,

- Attendu qu'à la suite de plusieurs échanges de courriers entre la CAF, Ismaili et APR, la proposition rwandaise avait été refusée par la partie Egyptienne, en raison de leur calendrier surchargé,

- Attendu qu'en saisissant la CAF à deux semaines de la date fixée pour le match, la FERWAFA occasionnait pour la CAF, comme pour le club Egyptien (Ismaili), une perturbation préjudiciable dans le calendrier de la compétition,

- Attendu que les dispositions relatives aux deuils nationaux contenues dans les Règlements Généraux liés aux Règlements des Compétitions Inter-Clubs, ne concernent pas les commémorations aux dates variables et ne constituent nullement un cas de force majeure,

- Attendu qu'en sanctionnant APR (RWA) par l’application de l'article 16 des règlements des Compétitions Inter-Clubs, la commission d'organisation des compétitions Inter-Clubs n'a fait qu'une saine et juste application des règlements en vigueur,

Par ces motifs, le Jury d'Appel de la CAF

- Déclare l'appel de la FERWAFA recevable quant à la forme,

-Confirme la décision prise en première instance par la commission d'organisation des compétitions inter-clubs de la CAF, quant au fond.

 

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