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Point-Presse LEGISPORT du 8 Mai 2008 à Marseille

«Face aux projets de la FIFA et de la FIVB, La limitation des joueurs étrangers est-elle encore possible?»

«Le divorce entre l’Europe et les Fédérations sportives internationales»

«LAISSEZ-LES JOUER!» La F.I.F.A. (Fédération Internationale de Football) et la
F.I.V.B. (Fédération Internationale de Volley) souhaitent limiter la présence des joueurs étrangers dans les clubs au mépris des règles de l’Union européenne.

Le président Ruben Acosta de la Fédération Internationale de Volley (A gauche sur la photo avec Natalie Cook (AUSTRALIE) et Malu Acosta) souhaite proposer au Board les 9 et 12 Mai 2008 à Lausanne la limitation des joueurs étrangers. A l’instar du volley, lors du prochain Congrès de la F.I.F.A. qui va se tenir fin Mai à Sydney, le Président Sepp Blatter veut proposer la réintroduction du «6 + 5», règle qui vise à imposer au minimum six joueurs nationaux dans une équipe. A l’occasion du point-presse organisé à Marseille la veille de «la Journée de l’Europe», LEGISPORT, pour aller au devant de l’actualité, a demandé à Maître  Michel PAUTOT, - avocat au barreau de Marseille, spécialiste du sport et de  l’Europe, avocat de la basketteuse polonaise Lilia Malaja dont l’arrêt du même nom  a bouleversé le sport professionnel, - de donner son avis sur ces questions. Pour lui, il y a «impossibilité pour la FIFA et la FIVB de déroger au droit communautaire sauf modification du Traité européen à l’unanimité des Etats membres».

1/ La subordination du sport au droit communautaire

En adhérant à l’Union européenne, donc aux dispositions du Traité de Rome, les Etats membres, dont la France, ne se contentent pas d’une déclaration de principe. Ils abandonnent une partie de leur souveraineté et s’obligent à appliquer une «loi» qui est placée au dessus de leurs législations nationales. Le droit communautaire est supérieur au droit national. C’est le principe dit de «primauté du droit communautaire», consacré par la Cour de Justice des Communautés Européennes avec l’arrêt Costa Enel du 15 Juillet 1964. Une des bases du Traité de Rome est celle de la libre circulation des travailleurs communautaires, applicable au monde sportif avec le célèbre arrêt Bosman (Photo) du 15 Décembre 1995. Avec l’arrêt Bosman, un club français ou anglais peut jouer avec 11 onze joueurs communautaires. La limitation des étrangers est donc contraire à la législation et la jurisprudence communautaires.

2/ Les droits reconnus par les Chartes de l’Union européenne

La Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs et la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne reprennent les mêmes principes. La Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs du 8 Décembre 1989 est claire: «tout travailleur de la Communauté européenne a le droit à la libre circulation sur tout le territoire de la Communauté, sous réserve des limitations justifiées par des raisons d’ordre public, de sécurité publique et de santé publique» (pt 1). De même, la Charte des droits fondamentaux de l’Union du 8 Décembre 2000 édicte: «tout citoyen de l’Union a la liberté de chercher un emploi, de travailler, de s’établir ou de fournir des services dans tout Etat membre» (article 15.2) et ajoute «les ressortissants des pays tiers qui sont autorisés à travailler sur le territoire des Etats membres ont droit à des conditions de travail équivalentes à celles dont bénéficient les citoyens de l’Union» (article 15.3). La Charte des droits fondamentaux est reconnue par le Traité de Lisbonne.

3/ La mondialisation de la libre circulation des joueurs grâce aux accords européens

L’Union européenne a signé des accords européens d’association, de coopération et de partenariat avec une centaine d’Etats de l’Europe de l’Est, du Maghreb, de l’Afrique, des Caraïbes, du Pacifique interdisant la discrimination en raison de la nationalité en ce qui concerne les conditions de travail. Principe rendu applicable avec l’arrêt Malaja du 30 Décembre 2002. Grâce à l’arrêt Malaja, une équipe de football, volley peut jouer avec des tchèques, des marocains, des russes et des camerounais, sans joueurs nationaux. Cet arrêt a introduit une véritable révolution dans le sport puisqu’il redessine la carte de l’Europe au niveau mondial. Plus de cent pays sont concernés par l’arrêt Malaja.

4/ L’obligation de recueillir l’accord des 27 Etats membres

Seuls les Chefs d’Etats et de gouvernements des 27 Etats membres de l’Union
européenne (France, Allemagne, Italie, Belgique, Luxembourg, Hollande, Danemark, Irlande, Royaume-Uni, Grèce, Espagne, Portugal, Autriche, Finlande, Suède, Chypre, Hongrie, Malte, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Estonie, Lituanie, Lettonie, Bulgarie, Roumanie) peuvent se mettre d’accord pour imposer la limitation et donc, réintroduire des quotas de joueurs et porter atteinte à la règle de la libre circulation des travailleurs. Mais le Conseil européen (réunion des Chefs d’Etats et de gouvernements des Etats membres), s’il voulait inscrire cette question à son ordre du jour se heurterait sans doute à un problème d’unanimité ou de majorité qualifiée car le principe de libre circulation des travailleurs communautaires est sacro-saint et on ne peut y déroger que pour des motifs d’intérêts publics (sécurité publique, santé publique,…). Cette revendication des fédérations concernées n’a quasiment aucune chance d’aboutir, car elle est trop dérogatoire. Si par extraodrinaire, le Conseil européen adoptait ces limitations des étrangers, la décision deviendrait alors inattaquable et applicable.

5/ Football: un risque d’affrontement avec les clubs anglais

Les clubs anglais de football, très en vue actuellement sur la scène européenne, risquent de s’opposer au projet FIFA du 6+5. Ils évoluent régulièrement avec une très grande majorité d’étrangers, voire sans aucun joueur national. Lorsque Liverpool FC a remporté la finale de la Champions League en 2005 face au Milan AC, sur les 14 joueurs vainqueurs, seulement deux étaient anglais. Cette équipe ressemblait à une mini-Assemblée des Nations Unies avec 11 pays représentés sur 14 joueurs!

Autre exemple: Chelsea FC, en décembre 1999, est entré dans l’histoire du football mondial en ayant disputé un match de championnat d’Angleterre sans joueur anglais. Le manager de l’équipe avait déclaré: «quand je recrute un joueur, je ne regarde pas son passeport. Mon travail est de prendre les meilleurs au meilleur prix. Or, les anglais sont trop chers.  De toute façon, sans ses étrangers, Chelsea n’aurait jamais de trophée». La finale de la Champions League 2008 va opposer dans quelques jours Manchester United à Chelsea qui vont aussi se disputer le titre de Champion d’Angleterre dimanche prochain car les deux clubs sont actuellement ex-aequo à la première place de la Premier League, seule la différence des buts les sépare. Grâce à leurs étrangers, joueurs, entraîneurs et actionnaires, ces deux clubs anglais sont aujourd’hui au sommet.

Lors de la demi-finale retour de la Champions League face à Barcelone, Manchester United a évolué avec une majorité de joueurs étrangers: 9 étrangers sur 14 joueurs (5 anglais: Ferdinand, Brown, Hargreaves, Scholes, Carrick – 1 hollandais : Van der Sar – 2 français : Evra, Silvestre – 2 portugais : Ronaldo, Nani – 1 argentin: Tevez – 1 sud coréen : Park –  1 écossais : Fletcher – 1 gallois : Giggs). Même si le but qualificatif à la finale a été inscrit par un  anglais Scholes, c’est le portugais Cristiano Ronaldo qui est le meilleur buteur du club que ce soit  en Champions League et aussi en Championnat d’Angleterre (il est d’ailleurs le meilleur buteur de  ces deux compétitions à ce jour). Lors de la demi-finale retour de la Champions League face à Liverpool, Chelsea a évolué aussi avec une majorité de joueurs étrangers : 10 étrangers sur 14 (4 anglais : Terry, A. Cole, Lampard, J. Cole – 1 ghanéen : Essien – 3 français : Makélélé, Malouda, Anelka - 1 tchèque: Cech – 1 portugais : Ricardo Carvalho – 1 allemand : Ballack – 2 ivoiriens : Kalou, Drogba – 1ukrainien : Chevtchenko). Là aussi, les étrangers sont décisifs puisque lors de la demi-finale, avec 2 buts sur 3, l’ivoirien Didier Drogba a expédié Chelsea en finale. Rappelons que c’est  un doublé de l’allemand Michael Ballack face à Manchester United il y a quelques jours en Championnat qui a relancé le club londonien.

6/ La fronde des volleyeurs

Face à la volonté de la F.I.V.B. de limiter les étrangers, la fronde des joueurs est grande, ils arborent notamment en France et en Italie des tee-shirts «Let us play» («Laissez-les jouer»). En France, les joueurs étrangers sont nombreux. En 2007-2008, les championnats de volley-ball font partie de ceux qui accueillent le plus d’étrangers : en Pro A Hommes: 41,67% d’étrangers et en Pro A Femmes : 52,32% d’étrangères. Ce sont des pourcentages plus élevés que les Championnat de France de football de Ligue 1 (35,99% d’étrangers) et de Top 14 de rugby (35,55% d’étrangers). Les étrangers ont un rôle déterminant dans les clubs chez les hommes et les dames. Chez les hommes, les étrangers brésiliens et tchèques sont réputés. Paris Volley est devenu le 2 Mai champion de France, pour la 3ème année consécutive, victorieux de Poitiers. Le club de la capitale a inscrit lors de la finale retour 73 points dont 60 points «étrangers» (le marocain Essedycq: 16 points - le tchèque Novak: 16 points - le porto-ricain Rivera 14 points – le brésilien Hargreaves: 11 pts – le brésilien Redwitz: 3 pts). Seuls 13 points ont été inscrits par les français (Vadeleux: 11 pts – Havas: 2 pts). Chez les dames, les étrangères sont majoritaires sur les françaises. Le Racing Club de Cannes, devenu Champion de France pour la 11ème fois consécutive, illustre bien le caractère international de son équipe avec 7 françaises, 2 italiennes, 1 turque, 2 chinoises, 1 ukrainienne, 1 japonaise, 2 bulgares et un entraîneur chinois. Certaines françaises sont même d’origine étrangère comme la célèbre Victoria Ravva (Géorgie) ou encore Anna Ribaczewski (Pologne).

7/ La consécration de la citoyenneté européenne

Tous les citoyens de l’Union européenne qui résident sur le territoire d’un autre Etat membre ne doivent pas être traités différemment des nationaux. Les sportifs sont donc fondés à revendiquer le droit de non-discrimination. De même, les personnes bénéficiaires des accords européens d’association et de coopération ne peuvent pas être victimes de discrimination en ce qui concerne les conditions de travail. Une attitude contraire de la part de Fédérations internationales impliquerait une primauté nouvelle des nationalismes sur la notion de citoyenneté européenne.  Cela impliquerait une atteinte grave à des libertés fondamentales du Traité (liberté de circulation, liberté du travail…). Les intérêts économiques de fédérations puissantes et richissimes peuvent-elles justifier de telles atteintes? La veille de la Journée de l’Europe, notre réponse est non. Rappelons la célèbre phrase de Jean Monnet, un des pères fondateurs de l’Europe: «nous ne coalisons pas des Etats, nous unissons des hommes».
Celui qui a décidé de monter à la barre, afin de défendre les droits des sportifs et surtout l'honneur des hommes et des femmes qui gagnent leur vie à la sueur de leur front, à pour nom Michel Pautot. Nous nous sommes déplacés, à Marseille, pour le rencontrer lors du point de presse qu'il organise pas loin de la Cannebierre, au sein du cabinet qu'il partage avec son père et... sa mère!
Mais qui est donc Michel Pautot?

 Maître Michel Pautot, docteur en droit, est avocat au barreau de Marseille.

-> Il a soutenu une thèse de doctorat en droit sur « Le Sport et l’Europe ».
-> Avocat de sportifs et de structures sportives de renom, il a défendu la basketteuse polonaise Lilia Malaja dont l’arrêt qui porte son nom a bouleversé le sport professionnel européen. Il a défendu récemment les intérêts du Dynamo Moscou basket devant le Tribunal Arbitral du Sport.
-> Il est l’auteur de divers ouvrages sur le sport: «Sportifs, transferts et liberté de circulation» (Ed. Litec), «Le sport spectacle – les coulisses du sport business» (Ed. L’Harmattan), «La convention collective nationale du sport » (Ed. PUS), «Les contrats de travail des sportifs» (Ed. PUS).
-> Il anime le bulletin d’informations juridiques sportives Légisport et le site internet www.legisport.com et annuellement, publie l’étude «Sport et Nationalités». Il vient de rédiger le  dossier Légisport «Le Sport et l’Europe: l’état des lieux à la veille de la présidence française de  l’Union européenne».

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7/05/08