Toute personne souhaitant prendre contact avec l'entreprise Africafoot.com en vue d'un achat est réputée avoir lu et accepté les présentes conditions générales de ventes. Cette personne nommée "acheteur" dans ces conditions générales de vente, adhère sans réserves à ces dernières. L'entreprise Africafoot.com sera nommée "le vendeur" dans ces conditions générales de vente.

La prise de commande est réputée confirmée dès lors que l'acheteur aura dûment rempli, daté et signé le bon de commande fourni par l'entreprise Africafoot.com. Ce bon de commande comprendra un récapitulatif de tous les services et articles vendus et des conditions particulières inhérentes à ladite vente. Sans mentions de conditions particulières, les conditions de vente seront les conditions générales de vente ici indiquées. Le vendeur se réserve le droit de décider de la résolution partielle ou totale des commandes en fonction de la disponibilité des articles et/ou d'aléas industriels. Le bénéfice de la commande est personnel à l'acheteur et ne pourrait être cédé sans l'accord du vendeur.

L'acheteur peut décider de la résolution partielle ou totale de la commande dans les limites accordées par la loi.

Les délais de livraison interviendront en fonction des disponibilités et des aléas industriels et n'ont qu'un caractère indicatif même lorsqu'ils sont indiqués sur un devis ou un bon de commande. Toute livraison demandée en express sera sur-facturée à l'acheteur pour un montant pouvant varier selon le lieu de livraison de la commande. Le vendeur est autorisé à procéder à des livraisons partielles. Les dépassements éventuels des délais de livraison ne peuvent être la cause de la résolution des commandes en cours, de retenue de paiements, de refus de prise en charge des marchandises à la livraison et n'ouvrent pas droit à l'obtention de dommages et intérêts. Les livraisons sont réputées conformes aux commandes si l'acheteur ne porte pas réclamation au transporteur. La livraison ne sera effectuée que si l'acheteur est à jour de ses obligations (notamment financières à l'égard du vendeur).

Les délais de livraison sont fixés à 30 jours.

Les sommes dues sont payables au siège social du vendeur soit par chèque, soit par virement, soit par contre-remboursement. Des possibilités de paiements étalés peuvent être négociées. Les règlements doivent respecter les éventuels délais de paiement indiqués sur le bon de commande. En cas de non-respect de ces délais, le vendeur se réserve de mettre en oeuvre toutes les dispositions légales que lui permet le droit du pays dans lequel réside l'acheteur pour être payé.

Un acompte est exigé lors de la commande, qui devra être réglé par chèque au moment de la prise de commande: l'acheteur devra joindre au bon de commande rempli, signé et daté, un chèque d'un montant de 20% du montant total (tous frais compris) de la transaction indiquée sur le bon de commande. Le paiement des sommes restantes devra être effectué à partir du jour de la livraison et au plus tard à la date indiquée sur le bon de commande. Si aucune date limite de paiement n'est indiquée sur le bon de commande, la date limite de paiement est fixée à 15 jours à compter du jour de la livraison.

Les informations indiquées sur le site web, prix, photos, description, textes, images et autres sont données à titre indicatif et ne revêtent en aucune manière un caractère contractuel, à l'exclusion de la page contenant les conditions générales de vente. Seules les informations notées sur le bon de commande sont contractuelles.

D'autre part les informations sus-citées font l'objet de droit d'auteurs, et aucune autre utilisation que la consultation des pages du site web de Africafoot.com n'est autorisée. Tous droits de reproduction interdits.

Les prix sont indiqués TVA incluse, en francs français et en euros, de façon à ce que ces valeurs soient reconnues par l'apposition du symbole (F ou €) de la devise à coté de la somme correspondante. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de personnalisation.

La maquette personnalisée qui est éventuellement réalisée et expédiée à l'acheteur en vue d'un futur achat, est l'objet d'un service facultatif auquel la société Africafoot.com n'est pas tenue de se conformer. Ce service est notamment fourni aux acheteurs éventuels qui se proposent de prendre commande d'une quantité importante de marchandises. L'acheteur devra donc vérifier la validité de ce service auprès de Africafoot.com.

En cas de réalisation de cette maquette personnalisée, la société Africafoot.com demeure propriétaire de (ou des) maquette(s) envoyée(s) à l'acheteur. Ces maquettes lui sont envoyées pour évaluation. L'expédition de ces maquettes est soumise à la condition de l'obtention par Africafoot.com du numéro de carte bancaire de l'acheteur (communiqué par téléphone ou par fax), ou de l'envoi par l'acheteur et de la réception par Africafoot.com, d'un chèque de caution dont le montant sera estimé par notre société (montant communiqué soit par mail soit par un autre moyen à l'acheteur). Les frais d'envoi de la ou des maquette(s) sont à la charge d' Africafoot.com. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

En cas de non-retour des marchandises, l'acheteur sera soit débité de son compte bancaire ou postal des sommes correspondantes au prix public de vente des marchandises envoyées, augmentées du montant des frais de port, soit son chèque de caution sera encaissé.

Sur la demande d'éventuels acheteurs, des échantillons de tissus ou des modèles de maillots (ou tout autres textiles pouvant intéresser l'acheteur) peuvent leur être envoyés par la société Africafoot.com. Ce service est facultatif et la société Africafoot.com n'est pas tenue de s'y tenir, l'acheteur devra vérifier la validité de ce service auprès de notre société.

L'envoi de ces échantillons (tissus ou modèles) est soumis à la condition de l'obtention par Africafoot.com du numéro de carte bancaire de l'acheteur (numéro communiqué par téléphone ou par fax), ou par l'envoi à Africafoot.com d'un chèque de caution dont le montant sera communiqué à l'acheteur soit par mail soit par tout autre moyen de communication. Africafoot.com demeure indéfiniment propriétaire des échantillons envoyés à l'acheteur. Les frais d'envoi sont à la charge d'Africafoot.com . Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

En cas de non-retour des marchandises, l'acheteur sera soit débité de son compte bancaire ou postal des sommes correspondantes au prix public de vente des marchandises envoyées, augmentées du montant des frais de port, soit son chèque de caution sera encaissé.

La société Africafoot.com se réserve le droit de créer et d'administrer une ou plusieurs bases de données contenant les noms et coordonnées (ainsi que d'autres renseignements) concernant d'éventuels acheteurs. Les acheteurs et toutes les autres personnes dont le vendeur serait amené à obtenir des informations disposent d'un droit d'accès et de rectification à toutes les données les concernant, conformément à la loi en vigueur. Si les personnes ou clubs inscrits dans la base de données ne souhaitent plus y figurer, il leur suffira d'en adresser la demande par mail.

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