CONDAMNATION AFRICAFOOT

Après la publication de nos trois articles relatant les histoires et déboires de la chaîne de télévision 3A Télésud, Monsieur Constant Nemale, se sentant personnellement offensé, a déposé plainte pour diffamation contre notre société, Africafoot Plus Productions SARL, auprès du Tribunal de Grande Instance de Nanterre. Le courrier recommandé nous convoquant à l’audience ne nous étant jamais parvenu, contrairement au jugement, qui nous a été remis par l’huissier qui, lui, a su nous trouver sans difficulté aucune, nous n’avons malheureusement pas eu la chance de nous défendre… Vous trouverez ici l’intégralité de la signification du jugement et le jugement, rendu le 28 février 2008. Nous avons fait appel de cette décision, et vous rendrons compte des suites qui y seront données par la Cour d’Appel. Notre condamnation est fondée sur l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 (!), dont vous pourrez prendre connaissance dans le jugement. Une vérité peut donc constituer une diffamation, en vertu de cet article ancestral. Nous l’ignorions… mais plus maintenant!

TRIBUNAL - Telesud/Africafoot	Archives
Le tribunal de Grande Instance de Nanterre condamne AFRICAFOOT

Après la publication de nos trois articles relatant les histoires et déboires de la chaîne de télévision 3A Télésud, Monsieur Constant Nemale, se sentant personnellement offensé, a déposé plainte pour diffamation contre notre société, Africafoot Plus Productions SARL, auprès du Tribunal de Grande Instance de Nanterre. Le courrier recommandé nous convoquant à l’audience ne nous étant jamais parvenu, contrairement au jugement, qui nous a été remis par l’huissier qui, lui, a su nous trouver sans difficulté aucune, nous n’avons malheureusement pas eu la chance de nous défendre… Vous trouverez ici l’intégralité de la signification du jugement et le jugement, rendu le 28 février 2008. Nous avons fait appel de cette décision, et vous rendrons compte des suites qui y seront données par la Cour d’Appel. Notre condamnation est fondée sur l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 (!), dont vous pourrez prendre connaissance dans le jugement. Une vérité peut donc constituer une diffamation, en vertu de cet article ancestral. Nous l’ignorions… mais plus maintenant!